Numérique · Dossier #10
FTAP : 1 euro investi = 30 centimes économisés
Le FTAP a été doté d'un peu plus de 1,1 Md€. La Cour juge son bilan financier très peu crédible et n'identifie que 339 M€ d'économies réalisées.
Pourquoi ce dossier compte
Le fonds devait financer des réformes structurelles rentables ; il a surtout accumulé une logique de guichet et des économies théoriques mal documentées.
La Cour reproche au FTAP d'avoir financé des projets souvent éloignés des réformes structurelles qu'il était censé soutenir.
Le bilan financier est jugé peu crédible, car les économies affichées étaient hétérogènes, théoriques et sans méthode d'évaluation harmonisée.
Le site retient donc un dossier de modernisation publique où la promesse de retour sur investissement n'a pas été tenue.
Responsabilités documentées
Acteurs, décideurs et institutions impliqués
DITP et CITP
Structures de gestion et de supervision du FTAP
Source publique directe
Gérald Darmanin et Amélie de Montchalin
Ministres associés aux principales années de pilotage du fonds
Fonctions exercées pendant les séquences centrales du programme
Secrétariat général du Gouvernement et direction du budget
Autorités répondantes au rapport de la Cour
Source publique directe
Chronologie
Les séquences clefs
- 2017Création du FTAP dans le cadre d'Action publique 2022.
- 2018–2025149 projets sont soutenus.
- 2025La Cour publie un bilan très critique du fonds.
Sources