Social · Dossier #7
CAF : 6,3 milliards d'erreurs par an, la Cour refuse de certifier
La Cour des comptes a refusé ou déclaré impossible la certification des comptes de la branche famille, en raison d'un niveau d'erreurs très élevé dans les prestations des CAF.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier est structurel : il ne s'agit pas d'un projet raté, mais d'un système de versement qui génère chaque année des montants erronés massifs.
La Cour ne parle pas seulement de fraude. Elle décrit un ensemble de versements indus et de prestations non servies, liés à des erreurs qui ne seront jamais régularisées.
Le problème touche des prestations majeures comme le RSA, la prime d'activité et les aides au logement.
Pour le site, c'est l'un des rares dossiers du classement qui relève d'un coût récurrent annuel plutôt que d'un stock ou d'un projet ponctuel.
Responsabilités documentées
Acteurs, décideurs et institutions impliqués
CNAF et réseau des CAF
Organisations explicitement visées par la certification de la Cour
Source publique directe
Direction de la branche famille
Responsabilité administrative du contrôle interne et de la qualité des versements
Responsabilité institutionnelle documentée par la Cour
Ministres des solidarités et des affaires sociales successifs
Tutelle politique de la branche famille
Fonction exercée pendant les exercices documentés
Chronologie
Les séquences clefs
- 2022La Cour refuse de certifier les comptes de la branche famille.
- 2023Nouvelle impossibilité de certifier.
- 2024La Cour chiffre les erreurs non corrigées à 6,3 Md€.
Sources